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Depuis le 1er Janvier 2022, les demandes d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir le cas échéant, peuvent être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible.
Un outil gratuit et sécurisé pour déposer et suivre en ligne votre dossier d’urbanisme.
Cette plateforme permet la saisie par voie électronique des demandes d’urbanisme et l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.
- Le fonctionnement est simple :
- Après avoir rempli votre dossier, rendez-vous sur www.geopermis.fr
- Créer un compte et laissez-vous guider
- Connectez-vous à tout moment pour consulter l’avancement de l’instruction de votre demande.
Facile d’utilisation, GéoPermis est un outil parfaitement sécurisé et gratuit.
Informations pratiques
Pour plus d’informations sur les procédures d’urbanisme, consultez le site de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.
Pour consulter l’information urbanistique du territoire, consultez le Géoportail de l’urbanisme
Plan local d’urbanisme
Du 9 mai 2023 au 14 juin 2023, une enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtel-sur-Moselle a eu lieu.
