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Démarches administratives
E T A T C I V I L 
Les démarches d'état civil, à effectuer en mairie, sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil :
-Acte de naissance
-Acte de reconnaissance
-Acte de mariage
-Acte de décès
- Les extraits d’actes de naissance et de mariage sont délivrés gratuitement, mais uniquement par la mairie du lieu de naissance et de mariage.
- Les extraits d’actes de décès peuvent être établis, toujours à titre gratuit, par la mairie du lieu de décès mais aussi par celle du domicile de la personne décédée.
- Pour les français nés ou mariés à l’étranger, les actes d’Etat civil doivent être demandés au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence, soit à un notaire.
Pièces à fournir :
-Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
-Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725)
-Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
-Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original
+1 photocopie)
Des documents supplémentaires sont demandés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes divorcé(e) : Fournir également le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie). À noter : il n'y a pas de délai d'attente entre le divorce et la conclusion d'un Pacs.
Si vous êtes veuf ou veuve : Fournir également le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie), ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux avec mention du décès ou la copie intégrale de l'acte de décès de l'époux.
Attention : le placement d'un des partenaires sous curatelle ou sous tutelle ne l'empêche pas de conclure un Pacs. Des documents complémentaires peuvent alors être demandés.
Parrainage Républicain :
Le parrainage (baptême) républicain est un acte citoyen. Également appelé civil, il est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie. Légalement, le parrainage républicain n'a aucune valeur juridique. L'engagement des parrains et marraines reste symbolique. Il s'agit néanmoins d'un engagement moral fort, prononcé devant le maire. Ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, les parrainages civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune. Il n'existe aucune condition d'âge pour être parrain ou marraine.. Une demande écrite à la mairie du lieu de domicile est obligatoire, à laquelle sera joint le formulaire de demande de célébration de parrainage républicain. La cérémonie a lieu en mairie.
- Carte nationale d'identité
- Passeport
1ère démarche : Effectuer une pré-demande en ligne en cliquant ici
2éme démarche : Se rendre dans l'une des communes suivantes selon les plages horaires ouvertes au public :
° Demande d'inscription sur les listes électorales pièces à fournir :
-carte nationale d'identité, justificatif de domicile et cerfa n°12669*02
Attention les jeunes recensés à partir de 16 ans sont inscrits automatiquement par l'INSEE sur les listes électorales
° Recensement citoyen à partir de 16 ans révolus pièces à fournir :
-carte nationale d'identité, livret de famille et justificatif de domicile
-Cadastre
-Certificat d'urbanisme
-Permis de construire
-Déclaration de travaux
-Permis de démolir
-Permis d'aménager
CARTE PASS COMMUNAUTAIRE :
Cette carte est gratuite, elle permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur des équipements culturels et sportifs de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et de la Ville d’Epinal.
Le Pass communautaire est remis à tous les habitants des communes de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Le Pass communautaire est individuel ; un pass par membre de la famille qui en fait la demande auprès de la mairie de son lieu de domicile. Il est valable 2 ans à partir de la date de délivrance.
Pièces à fournir : Une photo d’identité, une carte d’identité ou permis de conduire pour les adultes et le livret de famille pour les enfants et les étudiants de moins de 25 ans, taxe d’habitation ou taxe foncière (de la résidence principale en cours de validité) Si vous êtes nouvel arrivant : bail ou acte authentique d’achat de l’habitation, carte d’étudiant pour les étudiants de moins de 25 ans.
Retrouvez toutes les infos sur www.agglo-epinal.fr
MAISON FRANCE SERVICES :
-Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original
+1 photocopie)
Des documents supplémentaires sont demandés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes divorcé(e) : Fournir également le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie). À noter : il n'y a pas de délai d'attente entre le divorce et la conclusion d'un Pacs.
Si vous êtes veuf ou veuve : Fournir également le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie), ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux avec mention du décès ou la copie intégrale de l'acte de décès de l'époux.
Attention : le placement d'un des partenaires sous curatelle ou sous tutelle ne l'empêche pas de conclure un Pacs. Des documents complémentaires peuvent alors être demandés.
Parrainage Républicain :
Le parrainage (baptême) républicain est un acte citoyen. Également appelé civil, il est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie. Légalement, le parrainage républicain n'a aucune valeur juridique. L'engagement des parrains et marraines reste symbolique. Il s'agit néanmoins d'un engagement moral fort, prononcé devant le maire. Ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, les parrainages civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune. Il n'existe aucune condition d'âge pour être parrain ou marraine.. Une demande écrite à la mairie du lieu de domicile est obligatoire, à laquelle sera joint le formulaire de demande de célébration de parrainage républicain. La cérémonie a lieu en mairie.
I D E N T I T E 
- Carte nationale d'identité
- Passeport
1ère démarche : Effectuer une pré-demande en ligne en cliquant ici
2éme démarche : Se rendre dans l'une des communes suivantes selon les plages horaires ouvertes au public :
MAIRIE DE THAON-les-VOSGES - 6, Avenue des Fusillés 88150 Thaon-les-Vosges Tél : 03 29 39 15 45
Uniquement sur rendez-vous :
Lundi : 14 h - 18 h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 8 h - 12 h et 14 h - 18 h
Vendredi : 8 h - 12 h et 14 h - 16 h
Un Samedi sur 2 : 9 h - 12 h (semaine paire uniquement)
Uniquement sur rendez-vous :
Lundi : 14 h - 18 h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 8 h - 12 h et 14 h - 18 h
Vendredi : 8 h - 12 h et 14 h - 16 h
Un Samedi sur 2 : 9 h - 12 h (semaine paire uniquement)
MAIRIE DE CHARMES – Place Henri Breton 88130 Charmes Tél : 03 29 38 85 85
Uniquement sur rendez-vous :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8 h - 12 h et 15 h 30 - 16 h
Un Samedi sur 2 : 9 h 30 - 11 h 30
Uniquement sur rendez-vous :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8 h - 12 h et 15 h 30 - 16 h
Un Samedi sur 2 : 9 h 30 - 11 h 30
MAIRIE D’EPINAL – 9, rue du Général Leclerc 88026 Epinal Tél : 03 29 68 50 00
Uniquement sur rendez-vous :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h
Samedi : 9 h - 12 h
DUREE DE VALIDITE
VALIDITÉ POUR VOYAGER A L'ÉTRANGER Uniquement sur rendez-vous :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h
Samedi : 9 h - 12 h
DUREE DE VALIDITE
C I T O Y E N N E T E 
° Demande d'inscription sur les listes électorales pièces à fournir :
-carte nationale d'identité, justificatif de domicile et cerfa n°12669*02
Attention les jeunes recensés à partir de 16 ans sont inscrits automatiquement par l'INSEE sur les listes électorales
° Recensement citoyen à partir de 16 ans révolus pièces à fournir :
-carte nationale d'identité, livret de famille et justificatif de domicile
U R B A N I S M E 
-Cadastre
-Certificat d'urbanisme
-Permis de construire
-Déclaration de travaux
-Permis de démolir
-Permis d'aménager
CARTE PASS COMMUNAUTAIRE :
Cette carte est gratuite, elle permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur des équipements culturels et sportifs de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et de la Ville d’Epinal.
Le Pass communautaire est remis à tous les habitants des communes de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Le Pass communautaire est individuel ; un pass par membre de la famille qui en fait la demande auprès de la mairie de son lieu de domicile. Il est valable 2 ans à partir de la date de délivrance.
Pièces à fournir : Une photo d’identité, une carte d’identité ou permis de conduire pour les adultes et le livret de famille pour les enfants et les étudiants de moins de 25 ans, taxe d’habitation ou taxe foncière (de la résidence principale en cours de validité) Si vous êtes nouvel arrivant : bail ou acte authentique d’achat de l’habitation, carte d’étudiant pour les étudiants de moins de 25 ans.
Retrouvez toutes les infos sur www.agglo-epinal.fr
MAISON FRANCE SERVICES :
